Dans un rapport tenu secret, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) conclut à l'innocuité pour la santé de ce maïs OGM dont la culture est interdite en France.
Les agriculteurs français vont-ils être de nouveau autorisés à semer du maïs transgénique MON 810 dès le printemps prochain ? Dans un avis daté du 23 janvier dernier, mais jusque là tenu secret, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) vient en effet de récuser les arguments contenus dans le rapport du professeur Yvon le Maho, sur lequel la France s'était appuyée, l'an dernier, pour interdire la culture de ce maïs produit par la firme américaine Monsanto, en invoquant la «clause de sauvegarde» auprès de Bruxelles.
«L'Afssa considère que les éléments du rapport le Maho (…) n'apportent aucun élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l'événement (le transgène, ndlr) MON 810», peut-on lire en conclusion de ce document dont Le Figaro s'est procuré une copie. Qu'il s'agisse de la toxicité de la protéine insecticide (CRY1Ab) qui permet à ce maïs OGM de se protéger contre ses principaux ravageurs (la pyrale et la sésamie), d'un lien éventuel avec des maladies à prion (vache folle) ou d'un possible pouvoir cancérigène : les experts de l'Afssa, saisis le 5 septembre dernier par la Direction générale de la Santé (DGS), ont retoqué tous les griefs d'ordre sanitaire, tant vis-à-vis de l'homme que de l'animal, invoqués contre le MON 810.
Un coup dur pour le gouvernement français, et notamment pour le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, qui doit défendre, le 16 février prochain devant la Commission européenne, la clause de sauvegarde activée par la France début 2008.
Cette procédure permet à un État membre d'interdire sur son territoire la culture d'une plante transgénique autorisée en Europe, comme c'est le cas pour le MON 810. Mais le pays doit pour cela s'appuyer sur des informations scientifiques validées signalant un risque réel pour la santé ou l'environnement. Ce n'est manifestement pas le cas.
D'autant que l'avis de l'Afssa va dans le même sens que les conclusions déjà publiées le 31 octobre dernier par l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa). «Les données fournies par la France n'ont pas apporté de preuve scientifique qui contredirait ce que l'Efsa a déjà dit à propos de ce maïs, à savoir qu'il est sain pour la santé humaine, animale et sans danger pour l'environnement», indiquait le rapport de l'agence européenne.
En clair, les risques de dissémination du transgène dans l'environnement (par le biais du pollen notamment), d'apparition d'insectes résistants au maïs MON 810 ou d'impact négatifs sur des organismes non-ciblés, comme les vers de terre, n'ont pas non plus convaincu la vingtaine d'experts européens mandatés par l'Efsa et rétribués par elle.
La France va-t-elle entrer dans une phase de guérilla judiciaire avec l'exécutif européen, à l'instar de l'Autriche qui bataille depuis dix ans pour empêcher l'importation et la commercialisation d'OGM sur son territoire ? Le processus enclenché en janvier 2008 avec la publication très médiatisée de l'avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a visiblement du plomb dans l'aile. Les «éléments scientifiques nouveaux» et les «doutes sérieux» invoqués à l'époque par le président de ce comité, le sénateur (UMP) de la Manche, Jean-François Le Grand, peuvent-ils encore être pris au sérieux ?
C'est en tout cas à partir de cet avis, au demeurant contesté par la majorité des scientifiques
qui avaient participé à ces travaux, que le professeur Le Maho avait
rédigé, à la demande du ministère de l'Écologie, son fameux rapport.
Lequel était destiné à répondre aux critiques formulées par la firme
Monsanto avant d'être transmis à la Commission européenne en juin 2008
pour justifier la clause de sauvegarde française.
Mais constatant que le document n'avait «fait l'objet d'aucune relecture de la part d'autres scientifiques» et intriguée par des «arguments sanitaires qui n'avaient pas été soulevés dans l'avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM», (notamment la référence à la maladie de la vache folle) la Direction Générale de la Santé décidait, début septembre, de saisir l'Afssa.
L'avis, attendu en octobre, n'a finalement été signé par Pascale Briand, la présidente de l'agence, que le 23 janvier dernier, soit avec trois mois de retard. Depuis, sa publication n'a cessée d'être repoussée. Pour ne pas compliquer la tâche de M. Borloo devant la Commission, le 16 février ?
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